J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16597
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0110447A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, Mlle Ouarezki (Daunia), greffière du troisième grade, actuellement régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (20e), est, à compter du 6 septembre 2001, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.